La Rémunération des TNS

Explications de la rémunération fiscale et sociale d'un "TNS"

La rémunération globale s'entend donc du total des sommes versées par l'entreprise pour son dirigeant au cours de l'année civile.

Si l'on est dans une entreprise soumise à l'IS :

La totalité de ces sommes sont déductibles du résultat de la société, sous réserve des dispositions fiscales concernant la nature proportionnée et non excessive de ces rémunérations.

Deux écoles sont en lice pour la prise en compte des charges sociales du dirigeant pour le calcul du résultat de la société, mais cela n'a aucune incidence pour le dirigeant lui-même, les charges sociales étant juridiquement personnelles (entièrement à la charge de la personne et non à celle de la société). C'est par convention que les charges sont payées directement par la société.

1. On constate seulement ce qui est payé.
2. On constate ce qui est payé + des régularisations pour constater les charges sociales afférente à la rémunération prise pendant l'exercice. Dans ce cas on considère que la société doit les régularisations de charges sociales même s'il est parti. 

Le choix est souvent le deuxième, mais les deux formules sont correctes. Il ne faut toutefois pas oublier que dans une société à l'IS, le résultat fiscal est indépendant de celui de son dirigeant.

Si l'on est dans une entreprise soumise à l'IR :

Le résultat fiscal de l'entreprise est le résultat fiscal BIC ou BNC du ou des dirigeants pour leur Impot sur les revenus. Dans ce cas, des retraitements fiscaux sont à faire, selon les principes spécifiques de chaque régime :

• soit dans la liasse (calcul du résultat fiscal), que l'on appellera "méthode fiscale" : c'est ce qui est préférable afin de garder une comptabilité de gestion
• soit directement en comptabilité que l'on appellera "méthode comptable" : dans ce cas le résultat comptable et le résultat fiscal sont identiques : c'est une méthode souvent utilisée , par habitude, même si elle n'a pas ma préférence.

Les retraitements peuvent porter sur la rémunération elle-même (que l'on peut porter en charge en comptabilité mais pas pour le résultat fiscal) comme pour les cotisations sociales, obligatoires comme facultatives.

Rappel sur les régimes d'imposition BIC et BNC :

Ces régimes diffèrent de façon très importante.

En BIC , les charges et les produits sont calculés sur une méthode dite de l'engagement. 

En BNC, les charges et les produits sont calculés sur la méthode de la trésorerie : seul le paiement compte (avec une nuance avec l'option créances-dettes ou l'on tient compte des factures émises ou reçues, mais sans autre calcul). 

La différence est qu'en BNC on ne peut que constater les versements alors qu'en BIC on doit calculer les cotisations sociales selon le résultat fiscal (un calcul itératif est donc indispensable puisque les charges sociales et le résultat fiscal sont inter-dépendants).