Contexte
Vous êtes une entreprise française de e-commerce, et vous vendez des produits (ex : mugs, T-shirts) à des clients particuliers dans l'Union européenne, sans numéro de TVA intracommunautaire. Vos marchandises sont expédiées depuis la France.
Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a harmonisé les règles de TVA pour les ventes à distance B2C. Il existe désormais un seuil unique de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel pour toutes vos ventes à des particuliers dans l’UE (hors France).
1. TVA APPLICABLE : FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE ?
Cas n°1 : Ventes B2C < 10 000 € (par an, tous pays UE confondus)
- TVA française (20%) applicable.
- Vous déclarez ces ventes dans votre CA3, comme des ventes domestiques.
- Aucune formalité dans les pays de vos clients.
Exemple : Vous vendez 6 000 € de T-shirts à des clients allemands et 3 000 € à des clients italiens. Total = 9 000 €. Vous restez en dessous du seuil. Vous facturez avec TVA française 20%.
Cas n°2 : Ventes B2C > 10 000 € (par an, tous pays UE confondus)
- TVA du pays du client applicable (ex : Allemagne 19 %, Italie 22 %).
- Vous devez la déclarer et la reverser dans chaque pays concerné, via deux options :
- OSS (One Stop Shop) : Déclaration centralisée via impots.gouv.fr (recommandé).
- Immatriculations locales TVA (plus lourd administrativement).
Exemple : Vous réalisez 12 000 € de ventes : 6 000 € en Allemagne et 6 000 € en Italie. Le seuil est dépassé. Vous appliquez 19 % de TVA allemande sur les ventes en Allemagne et 22 % de TVA italienne sur les ventes en Italie. Vous déclarez via OSS.
2. QUE FAIRE CONCRÈTEMENT ?
✅ En dessous du seuil (≤ 10 000 €) :
- Facturez avec TVA FRANCE 20%.
- Surveillez le seuil chaque année.
✅ Au-dessus du seuil (> 10 000 €) :
- Inscrivez-vous au guichet OSS via votre compte impots.gouv.fr.
- Appliquez la TVA du pays du client.
- Déclarez trimestriellement la TVA étrangère via l’OSS.
3. POURQUOI UTILISER L’OSS ?
- Pas besoin d’immatriculation TVA dans chaque pays de vos clients.
- Une seule déclaration trimestrielle.
- Gain de temps, simplification administrative.
RÉSUMÉ
| Montant annuel total des ventes B2C intra-UE | TVA à appliquer | Déclaration |
|---|---|---|
| ≤ 10 000 € | Française (20%) | Déclaration CA3 FR |
| > 10 000 € | TVA pays du client | OSS (ou immatriculation) |
Exemple illustratif :
- 6 000 € en Allemagne → TVA allemande 19 %
- 6 000 € en Italie → TVA italienne 22 % → Total = 12 000 € → TVA du pays du client + Déclaration via OSS
Voici une documentation succincte pour vous aider :
(MEMO TVA - Ventes e-commerce B2C de la France vers l'Europe)
Besoin d’aide pour la mise en place de l’OSS ou la conformité TVA ?
Ventes e-commerce B2C de la France vers l'Europe